CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGVU)

Le site dpcustom.ch est exploité par dpcustom.ch. Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à dpcustom.ch.
Nous mettons à votre disposition ce site web, y compris toutes les informations, outils et services qui y sont proposés, sous réserve de votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

En visitant notre site et/ou en achetant l’un de nos produits, vous utilisez nos services et acceptez d’être lié(e) par ces Conditions, y compris toutes les politiques additionnelles référencées ou accessibles par lien hypertexte.

Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site : visiteurs, clients, marchands, contributeurs de contenu, etc.

En accédant au site, vous acceptez sans réserve ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez ni accéder au site ni utiliser nos services.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils ajoutés ultérieurement seront également soumis aux présentes Conditions.

Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur cette page. Votre utilisation continue du site après une modification vaut acceptation de celle-ci.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir l’âge légal de majorité dans votre canton de résidence et autoriser toute personne mineure à votre charge à utiliser ce site.

L’utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite. Vous vous engagez également à respecter les lois en vigueur en Suisse lors de l’utilisation de notre service.

Vous vous interdisez de transmettre tout virus ou code malveillant.
Toute violation des présentes Conditions entraînera l’arrêt immédiat de vos services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à nos services à toute personne et à tout moment.

Vous comprenez que vos données (à l’exception des informations de carte de crédit) peuvent être transférées de manière non chiffrée via divers réseaux ou adaptées pour respecter les exigences techniques des réseaux.
Les informations de paiement sont toujours chiffrées lors de leur transfert.

Vous acceptez de ne pas copier, reproduire ou exploiter nos services ou leur contenu sans autorisation écrite préalable.

Les titres des articles ne limitent en rien leur interprétation.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne garantissons pas que les informations présentes sur le site soient exactes, complètes ou à jour. Elles sont fournies à titre indicatif.

Vous acceptez que vous devez vérifier les informations provenant de sources complémentaires avant de prendre une décision.

Nous nous réservons le droit de modifier les contenus à tout moment sans obligation de mise à jour.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix peuvent être modifiés sans préavis.

Nous pouvons modifier ou interrompre le Service à tout moment et sans préavis, sans engager notre responsabilité.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits peuvent être proposés exclusivement en ligne et en quantité limitée. Les retours et échanges se font conformément à notre Politique de Retour.

Nous veillons à afficher les couleurs et images aussi fidèlement que possible, mais ne garantissons pas que votre écran les affichera de manière parfaitement exacte.

Nous nous réservons le droit de limiter les ventes selon les individus, régions ou juridictions.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits ou services répondra à toutes vos attentes, ni que le Service sera exempt d’erreurs.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande ou de limiter les quantités par personne, compte, foyer ou adresse.

En cas de modification ou d’annulation de commande, nous pourrions vous en informer via l'adresse e-mail ou de facturation fournie.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les mettre à jour rapidement.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons fournir l’accès à des outils tiers sans contrôle ni garantie de notre part. Vous les utilisez sous votre seule responsabilité.

Toute nouvelle fonctionnalité future sera également soumise aux présentes Conditions.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Des liens ou contenus de tiers peuvent apparaître sur notre site.
Nous n’assumons aucune responsabilité quant à leur exactitude ou sécurité.

Vous êtes invité(e) à consulter les politiques de ces sites avant toute interaction.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS

Toute suggestion, idée, commentaire ou contribution envoyée volontairement à dpcustom.ch peut être utilisée librement par nous.

Vous acceptez que vos commentaires ne soient pas illégaux, injurieux, diffamatoires ou malveillants.

Vous êtes entièrement responsable de vos commentaires.

ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Nous pouvons corriger toute erreur ou inexactitude sans préavis, y compris après une commande.

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour toute information sauf si requis par la loi.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Il vous est interdit d’utiliser notre site pour :

  • des activités illégales, frauduleuses ou immorales,

  • violer des droits de propriété intellectuelle,

  • harceler, discriminer ou diffamer,

  • transmettre des virus,

  • collecter des données d’autrui sans autorisation,

  • contourner des mesures de sécurité, etc.

Toute violation entraînera la résiliation de vos droits d’accès.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous n’assurons pas que le Service sera exempt d’interruptions ou d’erreurs.

Vous acceptez que le Service soit fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite.

dpcustom.ch ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation du Service.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et protéger dpcustom.ch en cas de réclamation liée à votre violation des Conditions ou de droits de tiers.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition est jugée inapplicable, elle sera appliquée dans la mesure permise, sans affecter les autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations contractées avant résiliation survivent à celle-ci.

Vous pouvez résilier ce contrat en cessant d’utiliser nos services.
Nous pouvons également résilier votre accès en cas de non-respect des Conditions.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions constituent l’accord complet entre vous et dpcustom.ch.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur en Suisse.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Votre utilisation continue du site vaut acceptation des nouvelles Conditions.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous pouvez nous contacter à: info@dpcustom.ch